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Le cadre légal
5 relevés publiés
TRIÉ PAR DATE DE RELEVÉ — AUCUN CLASSEMENT
Le cadre légal
Loi influenceur 2026 : contrat écrit dès 1 000 € HT
Loi du 9 juin 2023, ordonnance de 2024, décret du 28 novembre 2025 : l'état du droit de l'influence commerciale relevé sur…
Le cadre légal
Marketing d’influence : la loi 2026 et ce que ça coûte
Influenceur ou créateur UGC, seuils ARPP, contrat écrit obligatoire dès 1 000 € HT et fourchettes de tarifs constatées : nos relevés…
Le cadre légal
Contrat d’influenceur : ce que la loi impose depuis 2026
Contrat d'influenceur : ce que l'article 8 de la loi de 2023 impose, le seuil de 1 000 € HT du décret…
Le cadre légal
Panel SMM : ce qu’affichent réellement ces services
Panel SMM : ce que ces services affichent publiquement, l'effet sur le taux d'engagement, les CGU des plateformes et l'alternative licite -…
Le cadre légal
Devenir influenceur : statut, déclaration et premier contrat
Aucun statut « influenceur » n'existe. Déclaration, plafonds micro/TVA et contrat écrit dès 1 000 € HT depuis 2026 : ce que…
Loi influenceurs, contrats, mentions obligatoires : les règles qui s’appliquent, avec leurs conditions.
Nous listons ici les 3 pages que nous avons publiées sur ce sujet. Chacune porte ses sources et sa date de relevé ; quand nous n’avons pas pu vérifier un chiffre, nous l’écrivons plutôt que de le combler.